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Main profile

Nom: 
Professeur KEUTCHA TCHAPNGA
Prénom: 
Célestin
Télèphone: 
0
Adresse: 
Cameroon
Fonction: 
Consultant
Biographie: 

 
Né le 06 Avril 1962 à Dschang. Cameroun marié.
 
Cursus académique
 
-- du 7 au 14 Novembre 2005 : Sous-admissible au Concours d’Agrégation                                          CAMES, section Droit Public et Sciences Politiques
                                       Ndjamena, Tchad.
-- du 4 au 14 Novembre 2003 : Sous-admissible au Concours d’Agrégation                                          CAMES, section Droit Public et Sciences Politiques
                                       Ouagadougou, Burkina Faso.
-- du 5 au 15 Novembre 2001 : Sous-admissible au Concours d’Agrégation                                          CAMES, section Droit Public et Sciences Politiques
                                       Yaoundé, Cameroun.
-- 19 mai 2000 : Habilitation à Diriger des Recherches en Droit.
                                       Université d'Aix-Marseille III.
Septembre 1992 : Doctorat Nouveau Régime en Droit, (Droit Public).
                                       Université d'Aix-Marseille III.
-- Octobre 1989 : Diplôme d'Etudes Approfondies en Droit Public Interne
                                       Université d'Aix-Marseille III.
-- Octobre 1986 :Maîtrise en Droit Public
                                       Université de Yaoundé.
-- Juin 1985 : Licence en Droit Public. Université de Yaoundé (Cameroun).
-- Juin 1982 :Baccalauréat, Série  A4.Lycée Bilingue de Yaoundé.
 
Expérience professionnelle
 
-- Depuis le 29 Décembre 2010 : Coordonnateur du Master Recherche en Droit Public
-- Depuis le 23 Décembre 2008 : Maître de Conférences à l'Université de Dschang.    
-- Depuis le 7 Avril 2000 : Chef du Département de Droit Public et Sciences Politiques à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang
-- Depuis le 31 Juillet 1999 : Chargé de Coursà l'Université de Dschang.
--Du 5 Juillet 1996 au 30 Juillet 1999 : Assistant à l'Université de Dschang.
--Du 1er Septembre 1995 au 4 Juillet 1996 : Moniteur à l'Université de Dschang.
-- Décembre 1992 -- Décembre 1994 :Associé à l'analyse juridique des arrêts des Cours Administratives d'Appel (France) et à l'élaboration des documents pour                             la Banque des données EDI – DATA, (JURIS-DATA) au Centre du                                       Contentieux Administratif et de la Fonction Publique de l’Université                                 d’Aix-Marseille III (C.A.F.O.P).
 
 * Secrétaire Général duLaboratoire d’Etudes, de Recherches et de Promotion     des Droits de l’Homme (LABERPDHOM)de l’Université de Dschang.
**Responsable Scientifiquedu Groupe de Recherche en Droit Camerounais.         Législation et Jurisprudence de l’Université de Dschang.
 
AFFILIATION AUX SOCIETES SAVANTES
 
1-Membre de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel
      C/o Department of Public Law, Faculty of Law, University of Cape Town
       Postal address. Private Bag X3, Rondebosch,
       7701, Cape Town, SOUTH AFRICA                                                       
2-Membre du réseau du Programme de l’Etat de Droit pour l’Afrique
         Sous-saharienne de la Fondation KONRAD Adenauer. Mbaruk Road. N°27
         P.O. Box 66471. Nairobi 00800 Kenya Tel. +254 20 2725957/ 2718035 /
3 –Expert, depuis 2004, au Comité Consultatif des Institutions Universitaires (CCIU) du Ministère de l’Enseignement Supérieur du Cameroun.  
4 – Membre, depuis 2009, du Comité Scientifique des Annales de la Faculté des   Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang.
5 -  Membre nommé, depuis Novembre 2009, pour un mandat de 3 ans, au Comité        Consultatif des Institutions Universitaires(CCIU), Sous Section Droit Public.
6 – Membre, depuis Mai 2011, du Comité Scientifique de la Revue de Droit Administratif, créée en Mai 2011 par le Programme d’Appui au Secteur de la       Justice (PAJ), dans le cadre de la Coopération Cameroun-Union Européenne.
Publications scientifiques
 
ARTICLES ET NOTES DE JURISPRUDENCE PUBLIES (30)
1. --L'obligation de motiver certaines décisions administratives au Cameroun,
         Juridis Périodique, Revue de Droit et de Science Politique n°31,         Yaoundé (Cameroun), Juillet-Août-Septembre 1997, pages 60-66.    
2. -- L'autorisation tacite, cinq ans après sa consécration en droit positif     camerounais,       
         Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération n°3, Paris,        Septembre-Octobre-Novembre-Décembre 1997, pages 320-336.
3. -- Quelques précisions sur la concurrence de compétences dans le contentieux des élections législatives au Cameroun depuis la révision constitutionnelle de 1996,
         Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université         de Dschang, Tome 1, Volume 2, 1997, pages 39-50.
4. --Les immunités parlementaires en droit camerounais : Réflexion sur une         exception au principe de l'égalité des citoyens devant la Loi,
         Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération n°2, Paris,        Mai-Juin-Juillet-Août 1998, pages 177-193.
5. -- La protection des droits des étudiants par le juge administratif : Note sous Cour    Suprême du Cameroun, Chambre Administrative, Jugement n°38 du     30Mars       1995, NYAM Charles contre Etat du Cameroun (MINESUP),
         Juridis Périodique n°37, Janvier-Février-Mars 1999, pages 14-20.
6. -- L'irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les actes        préparatoires au    Cameroun: A propos de quelques décisions    jurisprudentielles,
         Revue Marocaine d'Administration Locale et de Développement          (R.E.M.A.L.D) n°26, Rabat, Janvier- Février-Mars 1999, pages 65 -76.
7. --Le régime juridique du sursis à exécution dans la jurisprudence administrative      camerounaise,
         Juridis Périodique n°38, Yaoundé, Avril-Mai-Juin 1999, pages 83-92.
8. --Le droit public camerounais à l'épreuve du droit communautaire de       l'U.D.E.A.C./.C.E.M.A.C.: L'exemple du contrôle de la profession d'expert         comptable et de comptable agréé.,
         Revue Africaine de Droit International et Comparé (R.A.D.I.C),   Londres,   Tome 11, n°3, Octobre 1999, pages 474-491.
9. -- Les aspects juridiques de la réforme de l'activité postale au Cameroun (Loi n°99 /   002 du 7 Avril 1999 ),
         Revue Internationale de Droit Africain, (EDJA), Dakar, n°45, Avril-Mai-Juin 2000, pages 43-60.
10. --Réflexions sur l'apport du législateur camerounais à l'évolution de la procédure     administrative contentieuse de 1990 à 1997, (en collaboration avec M.TEUBOU      Barthélemy),
         Revue Internationale de Droit Africain, EDJA, Dakar, n°45, Avril-Mai-         Juin 2000, pages 61-75. …/…
11. --Aspects nouveaux de la notification des normes administratives         individuelles :Note sous Cour Suprême, Chambre Administrative, Jugement         n°29 du 3 Mai 1990, MBARGA Symphorien contre Etat du Cameroun
         (en collaboration avec M. SIETCHOUA Célestin),
         Juridis Périodique n°43,  Juillet-Août-Septembre 2000, pages 62-68.
12. --Les mutations récentes du droit administratif camerounais,
         Afrilex, Revue Electronique des Droits et des Institutions d'Afrique,          Bordeaux, n°01, Novembre 2000, pages 0-22.
13. -- Le régime juridique des associations en droit camerounais,
         Revue Marocaine d'Administration Locale et de Développement (REMALD), Rabat, n°36, Janvier- Février 2001, pages 37-63.
14. -- Une délicate révolution dans la procédure administrative contentieuse au     Cameroun : A propos du traitement récent de l'urgence par le juge des référés:      Note sous Cour Suprême du Cameroun, ordonnance de référé n°06 du 08   Décembre 1998, SOSSO Emmanuel contre Crédit Foncier du Cameroun.
         Juridis Périodique n°45, Janvier-Février-Mars 2001, pages 41-45.
15. --Aspects du développement récent de la jurisprudence constitutionnelle en   matière d’élections législatives au Cameroun,
 Actes du Colloque « démocratie et élections »,  organisé par l’Université    Catholique d’Afrique Centrale/Apdhac et Personne, Culture et Droits de    l’Agence Universitaire de la Francophonie, Yaoundé 5 et 6 décembre 2002     
16. --Une révolution juridique aux conséquences paradoxales en Droit       constitutionnel camerounais :Note sous Cour Suprême statuant provisoirement comme Conseil constitutionnel, Décision n°001/CC/02-03 du 28 novembre 2002, Validation des Mandats des Députés.
         Juridis Périodique n°53, Janvier-Février-Mars 2003, pages 61-66.
17. --Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones        d’Afrique Noire,
         Revue Française de Droit Constitutionnel n°63, juillet 2005, pp.  451-491
18. -- Le financement des partis politiques et des campagnes électorales au Cameroun   (A propos de loi n°2000/015 du 19 Décembre 2000)
            Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université         de Dschang, Tome 10, 2006, pages 273-294.
19. --Le juge administratif camerounais et la protection de la propriété privée contre      les empiétements de l'Administration : Note sous Cour Suprême, Assemblée        Plénière, arrêt du 16 Août 1990, Albert ONO NGAFOR contre Etat du Cameroun,
            Afrilex, Revue Electronique des Droits et des Institutions d'Afrique,          Bordeaux, n°01, Juin 2006, pages 269-285.
20. --Un succès pour le juge de l’urgence qui a poussé le législateur à s’émouvoir        puis   à se mouvoir :Note sous ordonnance n°05 du 5 octobre 1992, affaire         SIGHOKO Abraham contre Etat du Cameroun (en collaboration avec M.        GNIMPIEBA T. Edouard),                     
         Juridis Périodique n°68, Octobre-Novembre-Décembre 2006, pp. 115-   120.
21. --Désétatisation et nouvelles configurations du pouvoir en Afrique        Subsaharienne,
         Afrique Juridique et Politique, La Revue du CERDIP, Libreville, Gabon,       Volume 3, n°5, Janvier-Juin 2007, pages 35-77.